Environ 1,3 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. L’âge moyen des VHU s'établit à environ 19 ans. Le nombre de véhicules neufs mis sur le marché national s'établit à environ 2 millions par an.
Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que, de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d'un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucun frais pour le dernier détenteur.
Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet de département et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement sous peine de sanctions (contravention de quatrième classe).
Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU dont l'activité porte préjudice à l'environnement et représente une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l'État a fait de la lutte contre ces sites une priorité. Cette priorité fait l'objet d'une action nationale qui mobilise les services de l'inspection des installations classées, ceux de la police nationale, de la gendarmerie, de la justice ...
Au plan national, le cadre réglementaire régissant les VHU est défini par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues. Les voitures particulières représentent la grande majorité des VHU (plus de 93 % environ) pris en charge par les centres VHU agréés (environ 1,3 million par an en moyenne sur les trois dernières années).
Les principales dispositions de la réglementation sont les suivantes :
Les exploitants de centres VHU et de broyeurs agréés se sont organisés pour atteindre les objectifs européens de recyclage. En ce qui concerne le taux de réutilisation et de recyclage, la France a atteint l'objectif dès 2013. Celui-ci s'établit à 86.9 % en 2018. Concernant le taux de réutilisation et de valorisation, il s'établit à 94,2 % en 2018.
Par ailleurs, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur à compter du 1er janvier 2022, afin d'en assurer la reprise sur tout le territoire.
source : ecologie.gouv.fr